représentants du personnel
16/04/2020 00:30:00 -
Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances repr...... Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances représentatives du personnel peut se dérouler, à titre exceptionnel, par conférence téléphonique
16/11/2017 00:00:00 -
Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances
14/04/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...... Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT...). Le dispositif technique retenu doit notamment
30/04/2008 00:00:00 -
Rendez-vous incontournables tout au long de l'année, ces réunions sont régies précisément par la lég...... ces rencontres très tôt dans l'année, c'est montrer l'importance que l'on accorde aux questions sociales. Vous ou votre représentant devez les organiser avec les représentants du personnel en respectant
06/04/2023 00:00:00 -
À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris ...... À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué le ministre François Braun le 30
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju....... Que changent les textes qui adaptent temporairement les délais d’information et de consultation du CSE et du CSE central (CSE-C) ? Stéphane Picard. Ils sont réduits pour concilier l’implication des représentants
21/06/2018 15:16:30 -
Délit d’entraveDans une très grande majorité de cas, l’employeur délègue au directeur la présidence ......(s) du délit. En général, le chef d’entreprise est concerné, mais il ne faut pas négliger les cas où le délit peut être commis par un salarié, un représentant du personnel ou un représentant syndical.Dans
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire d’organiser pour tous les salariés nouvellement embauchés, ceux changeant de poste...... aussi porter sur les mesures prises pour remédier à ces risques, sur les modalités d’accès et les risques identifiés dans le document unique, sur le rôle du service de santéau travail et des représentants
06/06/2018 00:00:00 -
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci...... ce mouvement). La grève peut être déclenchée à l’initiative d’une organisation syndicale, d’un représentant du personnel ou par des salariés n’ayant aucun mandat représentatif. L’existence de revendications
07/03/2018 00:00:00 -
Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p......Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote électronique pour les élections des représentants
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation
18/01/2024 00:00:00 -
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’Anact lan...... œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail, associer les parties prenantes et engager trois représentants de l’établissement (direction, représentant du personnel, représentant "métier
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... de celui de l’autonomie juridique de l’entité transférée ou de son caractère distinct. La préservation de l’autonomie, un critère essentiel Le législateur a prévu que le mandat des représentants du personnel
26/11/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à...... Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de son statut protecteur ne peut être supérieure à 30
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi......Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handicapés des ESAT. Ainsi, le CPF du bénéficiaire d’un contrat de soutien et d’aide par le travail
03/06/2015 00:00:00 -
L’instance santé et conditions de travail (ISCT) assure la représentation au sein des ateliers et ch......) ? Au moins la moitié des représentants du personnel sont issus des rangs des salariés polyvalents (en contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI), garantissant ainsi une visibilité de l’ensemble
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures
04/11/2014 23:00:00 -
Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspective...... que les nouveaux venus puissent reconnaître facilement leurs interlocuteurs clés, comme les représentants du personnel. 4 Replacer la structure dans son contexte Ce document est enfin l’occasion de donner du sens à
03/12/2014 00:00:00 -
Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Acc...... que les salariés bénéficieront des 0,2 %. » La politique d’abondement du CPF sera alors le fruit de la négociation avec les représentants du personnel. Sabrina Dougados tempère : « Il faudra attendre l’issue